Mécénat

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Dans le cadre de la loi des finances, vous pouvez bénéficier d'une défiscalisation et d'une réduction d'impôt.

IMPÔTS SUR LE REVENU
Réduction d'impôts sur le revenu égale à 66% du don réalisé dans la limite de 20 % des revenus de l'année. Exemple : Monsieur Famoso dispose de 100 000 € de revenu en 2010. Il pourra donner 20 000 € à la Fondation et bénéficiera d'une réduction de 13 330 €. Dans l'hypothèse où le don dépasse 20 % de l'impôt sur les revenus de l'année, le reliquat sera reportable les années suivantes pendant 4 ans.Source : article 200 du Code Général des Impôts.

IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS
Ces dernières bénéficient d'une réduction de l'Impôt sur les Sociétés de 60 % du don octroyé à un fonds de dotation, sachant que ce don doit être limité à 5/1 000 du chiffre d'affaires de l'année.En cas de dépassement, le reliquat pourra être reporté les années suivantes.

IMPÔT SUR LA FORTUNE
Concernant l'ISF, seules les Fondations reconnues d'utilité publique peuvent recevoir des fonds qui génèreront une réduction d'ISF de 75 % dans la limite annuelle de 66 000 €.